Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées les"CGV/CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NEEFT (ci-après désigné "la Plateforme") propose l'accès à ses services et leur utilisation.
Toute personne souhaitant accéder à la Plateforme et utiliser ses services (ci-après désignée "l'Utilisateur") est tenue de lire attentivement et d'accepter sans réserve les présentes CGV/CGU avant toute utilisation. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des CGV/CGU. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, l’Utilisateur déclare être majeur ou avoir obtenu l’autorisation expresse de ses parents ou tuteurs légaux pour utiliser la Plateforme. En cas d’utilisation par un mineur, les parents ou tuteurs légaux seront considérés comme responsables de l’utilisation de la Plateforme par le mineur et de tout abonnement souscrit.
La Plateforme NEEFT est ouverte à tous, y compris aux mineurs, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) et de la législation en vigueur concernant l’utilisation des services en ligne par les mineurs.
Les parents ou tuteurs légaux sont tenus de surveiller et de guider l’utilisation de la Plateforme par les mineurs placés sous leur responsabilité. Ils sont également responsables de tout abonnement souscrit par un mineur et s’engagent à superviser les activités en ligne de leur enfant pour garantir une utilisation sûre et appropriée de la Plateforme.
En acceptant les présentes CGV/CGU, l’Utilisateur mineur déclare avoir obtenu l’autorisation expresse de ses parents ou tuteurs légaux pour utiliser la Plateforme. NEEFT se réserve le droit de demander une preuve de consentement parental à tout moment et peut suspendre ou résilier le compte d’un Utilisateur mineur en cas de non-respect de cette condition.
NEEFT s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l’utilisation de sa Plateforme par les mineurs. Cela comprend la mise en place de contrôles parentaux, de fonctionnalités de filtrage et de surveillance, ainsi que l’éducation des utilisateurs mineurs sur les bonnes pratiques en ligne.
NEEFT accorde une attention particulière à la protection de la vie privée des mineurs et s’engage à respecter les réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles des utilisateurs mineurs. Les informations personnelles des mineurs ne seront jamais partagées ou divulguées à des tiers sans le consentement préalable des parents ou tuteurs légaux.
Les utilisateurs mineurs sont encouragés à signaler tout contenu inapproprié ou toute activité suspecte rencontrée sur la Plateforme. NEEFT examinera attentivement ces signalements et prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être des utilisateurs mineurs.
NEEFT encourage les parents ou tuteurs légaux à être activement impliqués dans l’expérience en ligne de leur enfant et à communiquer régulièrement avec eux sur leur utilisation de la Plateforme. Cette collaboration mutuelle est essentielle pour garantir une utilisation responsable et positive de la Plateforme par les mineurs.
L'accès à la Plateforme est ouvert à tous, sans discrimination d'âge ou de profil. L'Utilisateur peut s'inscrire gratuitement et accéder à certaines fonctionnalités de base de la Plateforme. Des services additionnels sont disponibles moyennant un abonnement mensuel, selon les modalités définies ci-dessous.
La Plateforme peut proposer à ses Utilisateurs une boutique en ligne pour la vente de produits liés à l’esport ainsi que l’organisation d’événements en ligne, dans le metavers et en présentiel. Les produits peuvent inclure des articles de merchandising, des équipements gaming, des billets pour des tournois ou des événements spéciaux, etc.
NEEFT s’engage à garantir la qualité et l’authenticité des produits proposés dans sa boutique en ligne, ainsi qu’à fournir des informations claires et transparentes sur les caractéristiques et les conditions de vente de chaque produit. La Plateforme se réserve le droit de modérer les produits mis en vente pour s’assurer qu’ils respectent ses normes et ses valeurs. Les Utilisateurs sont responsables de leurs achats dans la boutique en ligne de NEEFT. Ils doivent vérifier attentivement les informations sur les produits, les prix, et les conditions de vente avant de finaliser leur commande. NEEFT ne garantit pas la disponibilité permanente de tous les produits dans sa boutique en ligne. Les Utilisateurs reconnaissent que la disponibilité des produits peut varier en fonction des stocks et des fournisseurs.
De même, l’organisation d’événements en ligne, dans le metavers et/ou en présentiel sera réalisée avec le plus grand soin et dans le respect des réglementations en vigueur. NEEFT veillera à ce que les participants bénéficient d’une expérience positive et enrichissante lors de ces événements, et prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur bien-être.
Les Utilisateurs seront informés de tout événement organisé par la Plateforme et auront la possibilité de participer ou de s’engager selon leurs préférences. NEEFT s’engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs dans le cadre de la vente de produits et l’organisation d’événements, et à respecter leur vie privée en tout temps.
Tous les paiements s’effectueront via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe.
L’Utilisateur devra fournir ses informations de paiement lors de son inscription à un abonnement mensuel. Les prélèvements seront automatiquement effectués chaque mois sur le compte bancaire de l’Utilisateur, conformément aux tarifs des abonnements en vigueur.
NEEFT n’a pas accès aux informations de paiement de l’Utilisateur, celles-ci étant gérées en toute sécurité par Stripe. Toutefois, l’Utilisateur devra accepter les conditions générales d’utilisation de Stripe pour pouvoir bénéficier des services de la Plateforme.
Les tarifs sont indiqués TTC et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la Plateforme, sous réserve d’un préavis de 30 jours.
NEEFT permet aux équipes esport de recruter des joueurs via sa plateforme. Cette fonctionnalité vise à faciliter les processus de recrutement et de constitution d'équipes compétitives dans le domaine de l'esport.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent les conditions et les responsabilités liées au processus de recrutement sur la plateforme NEEFT.
NEEFT se réserve le droit de collecter et de partager des données anonymisées avec des tiers, y compris des éditeurs de jeux vidéo, à des fins d’analyse, de recherche et d’amélioration des services. Les données anonymisées ne contiendront aucune information permettant d’identifier personnellement un Utilisateur.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur consent à ce que NEEFT puisse collecter, traiter et partager des données anonymisées dans le cadre décrit ci-dessus. NEEFT s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de ces données, conformément à sa Politique de Confidentialité.
NEEFT décline toute responsabilité quant à l’utilisation des données anonymisées par les tiers, y compris les éditeurs de jeux vidéo. Les Utilisateurs reconnaissent que NEEFT ne peut pas garantir le traitement des données par ces tiers et sont invités à consulter les politiques de confidentialité respectives de ces tiers pour plus d’informations sur leur utilisation des données.
NEEFT permet aux joueurs et aux équipes de bénéficier d’un accompagnement par des tiers, tels que des coachs, des consultants ou des partenaires spécialisés, dans le cadre de leur développement personnel, de leur progression professionnelle ou de leur performance sportive.
Cependant, NEEFT décline toute responsabilité concernant les services fournis par ces tiers. Les joueurs et les équipes sont invités à exercer leur propre discernement et à prendre des précautions appropriées lorsqu’ils sollicitent ou utilisent les services des tiers proposés sur la plateforme.
NEEFT ne garantit ni la qualité, ni l’exactitude, ni la pertinence des services offerts par ces tiers, et décline toute responsabilité quant aux éventuels litiges, dommages ou préjudices résultant de leur utilisation.
Les joueurs et les équipes sont seuls responsables de leurs décisions et actions concernant l’accompagnement par des tiers, et ils reconnaissent et acceptent que NEEFT ne soit pas partie prenante dans ces transactions ou relations.
NEEFT se réserve le droit de modérer les offres de services des tiers sur sa plateforme afin de garantir qu’elles respectent les normes de qualité et d’éthique de la communauté NEEFT. Tout service jugé inapproprié, frauduleux ou contraire aux valeurs de la plateforme sera retiré sans préavis.
Les Utilisateurs de la Plateforme ont la possibilité de personnaliser leur profil en ajoutant des informations personnelles, des photos, des vidéos et d’autres contenus (ci-après désignés le “Contenu Utilisateur”). NEEFT ne peut pas contrôler l’intégralité du Contenu Utilisateur et n’est pas responsable de son exactitude, de sa légalité ou de sa pertinence.
En publiant du Contenu Utilisateur sur la Plateforme, l’Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu’il n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle d’autrui. L’Utilisateur accorde à NEEFT une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer le Contenu Utilisateur dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme et de la fourniture de ses services.
NEEFT se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou qui est jugé inapproprié, illégal ou offensant. NEEFT se réserve également le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur qui enfreint de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
NEEFT peut établir des partenariats avec des associations du monde de l’esport, des entreprises, ainsi qu’avec des éditeurs de jeux vidéo dans le cadre de son activité. Ces partenariats peuvent prendre différentes formes, telles que la promotion croisée, la collaboration sur des événements ou des projets spécifiques, ou encore l’échange de données anonymisées à des fins d’analyse et d’amélioration des services.
NEEFT s’engage à sélectionner soigneusement ses partenaires et à établir des accords clairs et transparents définissant les droits et obligations de chaque partie. Tout partenariat potentiel fera l’objet d’une évaluation approfondie afin de garantir qu’il est en ligne avec les valeurs et les objectifs de la Plateforme, ainsi qu’avec les intérêts de ses Utilisateurs.
Les Utilisateurs seront informés de tout partenariat significatif conclu par NEEFT et auront la possibilité de se désengager de toute collaboration qu’ils jugent inappropriée ou contraire à leurs intérêts. NEEFT s’engage à protéger les données de ses Utilisateurs et à respecter leur vie privée dans le cadre de tout partenariat établi avec des tiers.
NEEFT s’engage à fournir un service de qualité et à assurer la disponibilité de sa Plateforme de manière continue. Cependant, en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du service pour des raisons techniques ou autres, NEEFT s’engage à faire de son mieux pour rétablir le service dans les meilleurs délais et à informer les Utilisateurs de tout incident majeur affectant l’accessibilité ou la sécurité de la Plateforme.
Dans le cadre de notre engagement envers nos Utilisateurs, NEEFT garantit :
En cas de non-respect de cette garantie de service, les Utilisateurs pourront être éligibles à des compensations ou à des réductions sur leurs abonnements mensuels, selon les modalités définies par NEEFT. Cette garantie de service s’applique uniquement aux services fournis par NEEFT et ne couvre pas les interruptions de service causées par des tiers ou des événements indépendants de la volonté de NEEFT.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent cette garantie de service comme faisant partie intégrante de leur relation avec NEEFT.
En cas de résiliation ou de cessation des services fournis par un tiers, les joueurs et les équipes auront la possibilité de récupérer leurs données et contenus associés à ce service dans un format standardisé et conforme à la réglementation en vigueur.
Pour exercer leur droit à la réversibilité, les joueurs et les équipes devront en informer NEEFT par écrit et fournir les informations nécessaires pour identifier les données à récupérer. NEEFT s’engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais et à fournir toute l’assistance nécessaire pour faciliter la récupération des données concernées.
Il est entendu que NEEFT ne pourra être tenu responsable de la sauvegarde ou de la conservation des données une fois celles-ci remises aux joueurs ou aux équipes. Il incombe aux joueurs et aux équipes de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs données après leur récupération.
Les joueurs ou les équipes ont la possibilité de se désinscrire de la Plateforme à tout moment s’ils souhaitent mettre fin à leur adhésion. La désinscription peut être effectuée en suivant la procédure suivante :
Pour les joueurs :
Pour les équipes :
La désinscription entraînera la suppression définitive de votre compte joueur ou de votre équipe, ainsi que de toutes les données associées. Vous perdrez également l’accès à toutes les fonctionnalités et aux services de la Plateforme.
Après avoir confirmé la désinscription, vous recevrez une confirmation par e-mail pour vous informer que votre demande a été traitée avec succès. Si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle pour obtenir de l’aide supplémentaire.
NEEFT s’engage à respecter la vie privée et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs. Dans le cadre de notre engagement envers la protection des données, nous nous engageons à :
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les Utilisateurs reconnaissent et consentent au traitement de leurs données personnelles par NEEFT dans le cadre décrit ci-dessus, et reconnaissent également avoir lu, compris et accepté notre Politique de Confidentialité.
NEEFT s’engage à exercer ses activités de manière socialement responsable et respectueuse de l’environnement. Nous sommes conscients de notre impact sur la société et l’écosystème, et nous nous efforçons de contribuer positivement au bien-être des communautés que nous servons et à la préservation de l’environnement.
Dans le cadre de notre engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale, nous nous engageons à :
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les utilisateurs reconnaissent et soutiennent notre engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale, et s’engagent à contribuer activement à la réalisation de nos objectifs communs.
NEEFT s’engage à fournir un environnement sûr, respectueux et inclusif pour tous les utilisateurs de la Plateforme. Dans le cadre de notre ambition de devenir le réseau social de l’esport, nous condamnons fermement tout comportement de harcèlement, de discrimination, d’intimidation ou de violence entre les joueurs ou les équipes.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de conduite suivantes :
NEEFT se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires, y compris la suspension ou la résiliation du compte des utilisateurs contrevenant à cette politique de lutte contre le harcèlement. Nous nous engageons à coopérer pleinement avec les autorités compétentes pour enquêter sur les cas de harcèlement graves ou criminels.
En cas de harcèlement ou de situation conflictuelle entre les joueurs ou les équipes, NEEFT ne pourra être tenue responsable des actions des utilisateurs, mais s’engage à fournir un soutien et une assistance appropriés pour résoudre la situation et préserver l’intégrité de la Plateforme.
NEEFT conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets et les droits de base de données. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de la Plateforme sans l’autorisation préalable et écrite de NEEFT.
Tout contenu publié par l’Utilisateur sur la Plateforme reste sa propriété intellectuelle. En publiant du contenu sur la Plateforme, l’Utilisateur accorde à NEEFT une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme et de la fourniture de ses services.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur la Plateforme et garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur ce contenu. NEEFT se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
La Plateforme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGV/CGU.
La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé approprié. L'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des nouvelles CGV/CGU.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de Procédure Civile.